2023-OJS210-662083-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes

Numéro national d'identification: 21060029200010

Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06406

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Cannes

Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06400

Pays: France

Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins

Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06414

Pays: France

Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et extension du système d'hypervision, matériels et logiciels des postes principaux des équipements de Vidéoprotection, de la Ville de Cannes et des voies communautaire de la Cacpl

Numéro de référence: 20230563

II.1.2.

Code CPV principal
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :Pour la Ville de Cannes :Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000 euro(s) HtPour la Cacpl :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 888 555,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Cannespérimètre Cacpl 06400 Cannes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-425579

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 0563

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Provence Et Cote D Azur

Adresse postale: zone Industrielle - 1ere Avenue-18eme Rue

Ville: Carros

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06510

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 888 555,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés pour la Ville de Cannes et la Cacpl le 11/10/2023.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 200 000 euros Ht/Montant maximum par période 2 000 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 240 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/10/2023