2023-OJS23-66218-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assemblia

Numéro national d'identification: 86020031000131

Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique

Ville: CLERMONT-FERRAND

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63019

Pays: France

Courriel: marches@assemblia.fr

Téléphone: +33 473982892

Fax: +33 473986642

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.assemblia.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Avis D'Appel A Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements collectifs à Cournon, 22 avenue de la Libération

Numéro de référence: 23mo01

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.

les prestations sont réparties en 2 tranches:

> Tranche ferme:

-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)

- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)

- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)

> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.

les prestations sont réparties en 2 tranches:

> Tranche ferme:

-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)

- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)

- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)

> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pondération selon les critres suivants :

références - 50.0%

note de compréhension du projet - 50.0%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (y compris certification Rge études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co?traitants (ou formulaire Dc1). Cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

L'équipe candidate devra inclure au minimum les compétences suivantes :

- Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe,

- Structure

- fluides

- Acoustique

- RGE études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements ( ou équivalent)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 16, place de l'étoile

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: tgi-clermont-ferrand@justice.fr

Téléphone: +33 473317700

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus

Adresse postale: 16, place de l'étoile

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2023