662294-2022 - RésultatsFrance-Châlons-en-Champagne: Matériaux de construction
OJ S 230/2022 29/11/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hotel de la Région à Châlons en Champagne - 5 rue de Jéricho - cS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FR France
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: laurent.dubois@grandest.fr
Téléphone: +33 326706643
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Sélestat
Numéro de référence: 22S0115
II.1.2.
Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Sélestat. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 780 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT, soit 300000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
revêtements de sols durs - carrelage - faïence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT, soit 300000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtements de sols souples
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
revêtements de sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT, soit 300000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtements muraux - peinture
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
revêtements muraux - peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100000 euros HT, soit 400000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements électriques - courants forts et faibles
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
equipements électriques - courants forts et faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 120000 euros HT, soit 480000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
equipements plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
equipements plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT, soit 300000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT, soit 300000 euros HT sur sa durée totale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant annuel maximum de 100000 euros HT, soit 400000 euros HT sur sa durée totale

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 095-261640
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201169
Lot nº: 1
Intitulé:
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cibomat
Numéro national d'identification: 756800322
Adresse postale: 99 route de Bitche
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67500
Pays: France
Courriel: martin.dasse-hartaut@saint-gobain.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201170
Lot nº: 2
Intitulé:
revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cibomat
Numéro national d'identification: 756800322
Adresse postale: 99 route de Bitche
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67500
Pays: France
Courriel: martin.dasse-hartaut@saint-gobain.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201171
Lot nº: 3
Intitulé:
revêtements de sols souples
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: peppler Peintures
Numéro national d'identification: 9025103034600015
Adresse postale: 15 rue du Bon Pasteur
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: arnaud.grosse@peppler.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201172
Lot nº: 4
Intitulé:
revêtements muraux - peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zolpan
Numéro national d'identification: 30162188400842
Adresse postale: 17 Quai Joseph Gillet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Courriel: ao.ccn@zolpan.fr
Téléphone: +33 631500209
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201173
Lot nº: 5
Intitulé:
equipements électriques - courants forts et faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: andrez Brajon Dupont Est
Numéro national d'identification: 42112802600158
Adresse postale: 4 avenue du Général de Gaulle site St Jacques II
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Courriel: marchepublic@dupont-est.fr
Téléphone: +33 383398080
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201174
Lot nº: 6
Intitulé:
equipements plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siehr sas
Numéro national d'identification: 42124152200018
Adresse postale: 37 avenue du Rhin - bP 90068
Ville: Strasbourg Cedex 1
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67027
Pays: France
Courriel: s.ades@siehr.fr
Téléphone: +33 388559885
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201175
Lot nº: 7
Intitulé:
bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distribution Matériaux Bois Panneaux
Numéro national d'identification: 50810215900029
Adresse postale: 546 / 666 rue de la Haie Plouvier
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59813
Pays: France
Courriel: dispano-marchespublics@saint-gobain.com
Téléphone: +33 320493666
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2022