662608-2021 - Mise en concurrenceFrance-Pantin: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 250/2021 24/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pantin Habitat
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93697
Pays: France
Point(s) de contact: M. ZERKOUNE Mohamed, Directeur général
Courriel: servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Téléphone: +33 148447635
Fax: +33 148453987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_STj4Lk9FI2
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_STj4Lk9FI2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_STj4Lk9FI2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts du patrimoine de Pantin Habitat
Numéro de référence: ST-2021-30 M.P.S.
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les présents marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de Pantin Habitat. Les espaces extérieurs peuvent notamment être constitués de : Allées de circulation, Aires sablées ou gravillonnées, Espaces plantés, semés, engazonnés, enherbés, Jardinières. Les présents marchés sont constitués de 3 lots géographiques : - lot 1 : Patrimoine rattaché à l'agence Eglise - lot 2 : Patrimoine rattaché à l'agence Hoche / 4 Chemins - lot 3 : Patrimoine rattaché à l'agence des Courtillières
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine rattaché à l'agence Eglise
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: pantin
II.2.4.
Description des prestations
les présents marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de Pantin Habitat.Les espaces extérieurs peuvent notamment être constitués de :Allées de circulation,aires sablées ou gravillonnées,espaces plantés, semés, engazonnés, enherbés,jardinières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022. Les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (36 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine rattaché à l'agence Hoche / 4 Chemins
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
les présents marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de Pantin Habitat.Les espaces extérieurs peuvent notamment être constitués de :Allées de circulation,aires sablées ou gravillonnées,espaces plantés, semés, engazonnés, enherbés,jardinières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022. Les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (36 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
patrimoine rattaché à l'agence des Courtillières
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
les présents marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de Pantin Habitat.Les espaces extérieurs peuvent notamment être constitués de :Allées de circulation,aires sablées ou gravillonnées,espaces plantés, semés, engazonnés, enherbés,jardinières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022. Les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (36 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ").- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- un numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
pantin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2021