2019-OJS30-66262-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Brignoles

Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami

Ville: Brignoles

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83170

Pays: France

Point(s) de contact: Direction commande publique

Courriel: dcp@brignoles.fr

Téléphone: +33 494862217

Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation du hall des expositions — Relance du lot 6 menuiseries intérieures bois

II.1.2.

Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Réhabilitation du hall des expositions — Relance des lots nº 2 et nº 6 déclarés infructueux.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée portant sur la réhabilitation du hall des expositions de Brignoles, bâtiment emblématique de la commune. Le projet prévoit la rénovation et des extensions techniques selon 2 objectifs:

— amélioration et adaptation du fonctionnement actuel pour en faire une salle des fêtes agréable, fonctionnelle et polyvalente,

— réhabilitation et amélioration des performances thermiques, phoniques, esthétiques, et mise en accessibilité PMR.

Marché à lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 203 141,80 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Brignoles.

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de menuiseries bois sur le hall des expositions à réhabiliter.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2/2019

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS L'Angle

Adresse postale: 2700 Le Chemin Long

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 203 141,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/02/2019