662782-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'analyse technique ou services de conseil
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: plateforme des donnees de sante
Numéro national d'identification: 13000378300029
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marche@health-data-hub.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.health-data-hub.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appui à la préparation et l'exploitation des données Snds pour les acteurs de l'écosystème des données de santé
Numéro de référence: C20230004
II.1.2.
Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans un souci d'améliorer les délais de mise à disposition des extractions Snds aux porteurs de projetdisposant des autorisations requises, le Hdh appuie l'équipe Demex de la Cnam dans les missionscitées ci-dessus et cherche un prestataire pour le soutenir dans cette activité (lot 1).Dans le cadre de ses missions, le Hdh accompagne également les porteurs de projets dans laréalisation de leurs études. Les porteurs de projet novices sur le Snds peuvent rencontrer desdifficultés dans l'exploitation de ces données du fait de leur complexité. Le Hdh accompagne cesporteurs de projets, notamment en leur mettant à disposition - pour une durée limitée - descollaborateurs du Hdh experts du Snds qui vont l'aider dans la réalisation de son étude.Le Hdh cherche un prestataire pour l'appuyer dans ce dispositif d'accompagnement des porteurs deprojets dans la réalisation de leurs études faisant intervenir des données Snds (lot 2)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 976 520,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 Paris
II.2.4.
Description des prestations
six (6) postes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 9 rue Georges Pitard 75015 Paris
II.2.4.
Description des prestations
dix (10) postes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-441445
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iqvia opérations France
Adresse postale: 17 Pl Des Reflets
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 597 760,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adera
Adresse postale: 162 Av. A. Schweitzer
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 598 168,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 Appui auprès du Hdh et de la Cnam dans la réalisation des travaux permettant la mise à disposition des données Snds aux acteurs de l'écosystème des données de santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: horiana
Adresse postale: 80 Rue Paul Camelle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 534 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: heva
Adresse postale: 186 Av Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 351 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adera
Adresse postale: 162 Av. A. Schweitzer
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 378 353,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C20230004
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 Appui auprès des porteurs de projets dans les analyses et traitements sur les données Snds mis en oeuvre pour leur étude sur la plateforme technologique du Hdh
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: médian conseil
Adresse postale: 9 Rue Des Pottoks
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 318 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: plateforme des données de santé : Secrétariat Général
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marche@health-data-hub.fr
Adresse internet: https://www.health-data-hub.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2023