2023-OJS23-66292-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police

Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Ville: Paris Cedex 04

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75195

Pays: France

Point(s) de contact: Mathilde BRIQUELOT

Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 170222652

Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle " esirius " et la définition d'unités d'OEuvre (Uo) permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles

Numéro de référence: 2200002

II.1.2.

Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle

" esirius " et la définition d'unités d'OEuvre (Uo) permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 470 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle

" esirius " et la définition d'unités d'OEuvre (Uo) permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

cette consultation permet notamment de négocier avec la société ESII, le créateur du logiciel qui détient à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle du logiciel E-SIRUS soit la propriété des droits patrimoniaux : droits de représentation, de reproduction et d'exploitation y compris de support (certificats d'enregistrement de l'a.p. P sous le no00.34.7724)

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200003228

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esii sas

Adresse postale: zi Sud - 2, rue de la Prade

Ville: Laverune

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34880

Pays: France

Courriel: fmathern@esii.com

Téléphone: +33 467070470

Fax: +33 467070477

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 358 775,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 470 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/