1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AT pour l’appui à la coordination des deux actions de la mesure individuelle en Afrique de l’Ouest : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 « Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique de l'Ouest »
Description: Le marché de service dont fait l’objet cet avis vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » de la DG INTPA à Bruxelles et les délégations de l’Union Européenne des pays ciblés par la Mesure Individuelle dans la coordination des deux actions complémentaires: « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et « Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique de l'Ouest ». Ces deux actions, et les programmes qui en découlent, visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions, ainsi que leur cohérence avec les Programmes Indicatifs Pluriannuels (PIP). L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de coordination couvrant les programmes des 2 actions, en veillant particulièrement à leur complémentarité et leur cohérence avec les PIP ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises ; - d’appuyer l’harmonisation des systèmes de suivi des résultats de la Mesure Individuelle, y compris des cadres logiques, et d’assurer une restitution agrégée des données.
Identifiant de la procédure: ab212b18-a1df-48e5-b7b6-7b490e0ac6de
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0180
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AT pour l’appui à la coordination des deux actions de la mesure individuelle en Afrique de l’Ouest : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 « Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique de l'Ouest »
Description: Le marché de service dont fait l’objet cet avis vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » de la DG INTPA à Bruxelles et les délégations de l’Union Européenne des pays ciblés par la Mesure Individuelle dans la coordination des deux actions complémentaires: « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et « Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique de l'Ouest ». Ces deux actions, et les programmes qui en découlent, visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions, ainsi que leur cohérence avec les Programmes Indicatifs Pluriannuels (PIP). L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de coordination couvrant les programmes des 2 actions, en veillant particulièrement à leur complémentarité et leur cohérence avec les PIP ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises ; - d’appuyer l’harmonisation des systèmes de suivi des résultats de la Mesure Individuelle, y compris des cadres logiques, et d’assurer une restitution agrégée des données.
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0180
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en EU Europe
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en West Africa Region
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: The procurement is funded by the following EU programme: Africa, Caribbean and Pacific.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2025 16:00:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement: COM
Département: INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale: Rue de la Loi 41
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c235d578-c93f-4d18-9f75-a2ce57a556ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 13:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662982-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025