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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition des halles
Description: Le groupe Artuit et Qualitym s'est porté acquéreur d'une partie des locaux des Halles afin de mettre en oeuvre une opération de démolition / reconstruction sur la partie Nord du site (partie en rouge sur le plan). Pour cela, le porteur de projet devra démolir les parties en RDC et R+1 des locaux existants. Il devra également scier les dalles des parkings existants en R-1 et R-2 afin de fonder son nouveau bâtiment en profondeur sur un terrain nu. Parmi les locaux à démolir, figure un bâtiment unique dont une partie appartiendra au promoteur et une partie restera à Le Mans Métropole qui ne sera pas reconstruite
Identifiant de la procédure: dd72f3b8-46da-45cb-8003-05a2e20b9def
Identifiant interne: 2024-108-tx-IP
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de démolition des halles
Description: Le groupe Artuit et Qualitym s'est porté acquéreur d'une partie des locaux des Halles afin de mettre en oeuvre une opération de démolition / reconstruction sur la partie Nord du site (partie en rouge sur le plan). Pour cela, le porteur de projet devra démolir les parties en RDC et R+1 des locaux existants. Il devra également scier les dalles des parkings existants en R-1 et R-2 afin de fonder son nouveau bâtiment en profondeur sur un terrain nu. Parmi les locaux à démolir, figure un bâtiment unique dont une partie appartiendra au promoteur et une partie restera à Le Mans Métropole qui ne sera pas reconstruite
Identifiant interne: T-PF-1552319
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de démolition
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 646,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Parmi les locaux à démolir, figure un bâtiment unique dont une partie appartiendra au promoteur et une partie restera à Le Mans Métropole qui ne sera pas reconstruite. Il a été convenu de créer un marché Le Mans Métropole sans mise en concurrence pour la partie appartenant au Mans métropole pour effectuer l'ensemble des démolitions avec le même prestataire, conformément aux dispositions de l'article R.21 22-3 du Code de la commande publique. D'un point de vue technique, les parties publiques et privées constituent un seul et même bâtiment, les structures étant liées. L'absence de joint de dilatation entre les deux zones sur l'ensemble des dalles de tous les niveaux nécessite des travaux de confortements, de découpes, de reprises qui sont techniquement compliqués à réaliser et doivent être menés en continu par la même entreprise afin de sécuriser le chantier. Il en est de même pour la structure de la verrière qui couronne l'ensemble du bâtiment, celle-ci a été conçue d'un seul tenant et de peut être démontée en deux phases. De plus, la réalisation de ces travaux par une seule entreprise permet de ne pas avoir de problèmes de stabilité provisoire sur les ouvrages pendant la démolition. Cela évite la réalisation de travaux en coactivité sur la même zone. Par ailleurs, afin de sécuriser le chantier, il est important de ne pas avoir de phase transitoire entre les démolitions ce qui pourrait entrainer des instabilités structurelles pour l'ensemble du bâtiment (partie non démolie comprise). Enfin, la surface des démolition des locaux privés à démolir est bien supérieure à la partie publique, celle-ci étant indissociable de l'immeuble
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMO TP
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMO TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 159 646,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56460
Titre: Travaux de démolition des halles
Date de conclusion du marché/concession: 29/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EF9D2E4-C377-F832-A3E1D2756D4C1A8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9EF9D313-AB41-E47C-9C0B68DF44779E7B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 9EF9D32A-9B07-907D-775E0E2B75B34872
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9EF9D33E-FB41-8DDE-59EE21B2024ED69D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEMO TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1552319-1-0-1
Adresse postale: Zone des Gaillons Nord
Ville: St Hilaire Le Chatel
Code postal: 61400
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233253490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c3240e-7517-4f2c-af12-1569d3f13721 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:12:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663072-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024