66314-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – LOCATION ET MAINTENANCE DE CONTENEUR D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF
OJ S 23/2024 01/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique: i.favris@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE CONTENEUR D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF
Description: Location et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets, y compris leur mise en place dans chaque immeuble et leur enlèvement en fin de contrat. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2024 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 5 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: c5f34e17-da9b-495f-bfe9-fdaa78c61ce1
Identifiant interne: LOCATION CONTENEUR OM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE CONTENEUR D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF
Description: Location et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets, y compris leur mise en place dans chaque immeuble et leur enlèvement en fin de contrat
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Descriptif et informations relatives à la qualité des conteneurs fournis dans le cadre du présent marché,
Description: notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: La méthodologie pour la fourniture des bacs en début et fin de marché, les remplacements et la maintenance corrective
Description: notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Le candidat décrira les mesures environnementales mises en place dans l'entreprise notamment,
Description: notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondéré à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 421 514,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SULO France
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023120317
Date de conclusion du marché/concession: 28/12/2023
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: i.favris@dynacite.fr
Téléphone: 0474458911
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/994841
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France
Numéro d’enregistrement: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20006
Ville: ST PRIEST
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse électronique: celluleao.env@sulo.com
Téléphone: 0472767796
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f89cf997-943b-41d3-8b2e-a826e1335f4f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 12:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66314-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024