2023-OJS210-663161-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: symsagel

Adresse postale: 138 bis, rue leon blum

Ville: Noeux-les-Mines

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62290

Pays: France

Courriel: sarah.duverney@sage-lys.net

Téléphone: +33 675841170

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sage-lys.net

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

Numéro de référence: 2023 - 004

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents.les Établissements Publics concernés sont les suivants :- communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) ;- union Syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (Usan). L'Objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l'atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'environnement et notamment à son article L.215-15. L'Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du ...(voir Dce)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 238 400,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

II.2.4.

Description des prestations

élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l'élaboration du PPRE / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Organisation des réunions / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Organisation, compétence, et expérience de l'équipe projet dans des projets similaires / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-157896

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Intitulé:

élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'entretien (Ppre) de la Lawe aval, de la Loisne aval et de leurs affluents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas artelia

Adresse postale: 300, Rue de Lille

Ville: Marquette Lez Lille

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 59520

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope

Numéro national d'identification: 39061361000166

Adresse postale: 22 Boulevard Maréchal Foch -BP 58

Ville: Mèze

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 34140

Pays: France

Téléphone: +33 321105152

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 238 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2023