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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AMLI
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMITIA HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT - EVEL
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3. ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'AMANDIER
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIDI HABITAT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIDI HABITAT-ADB
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIDI HABITAT FONCIER
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PIERRE PASSION Promotion immobilière
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PIERRE PASSION Transaction immobilière
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFM
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PRESENCE AUTONOMIE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes. Le programme d'assurance vise : - Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier », - Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques, - Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission», - Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle », - Assurance « Dommage Ouvrage », - Assurance « Cyber-criminalité ». Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 38d8a2c5-822f-4736-844a-6001b7ebc931
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Achat mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de courtage en assurances pour l'accompagnement du marché Assurances à compter du 1er janvier 2025, la mise en place des contrats d'assurances au 1er janvier 2026, le suivi et la gestion intégrale des contrats d'assurances mis en place, et ce, pour les besoins des membres d'un groupement de commandes. Le programme d'assurance vise : - Assurance « Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier », - Assurance « Dommages aux biens» : Contenu des Bureaux et Agences et Tous risques informatiques, - Assurance « Flotte Auto, Marchandises transportées et Auto-mission», - Assurance « Responsabilité Civile et Atteinte Corporelle », - Assurance « Dommage Ouvrage », - Assurance « Cyber-criminalité ». Tranche ferme : Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe BATIGERE pour les 33 membres du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1504126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Tranches optionnelles 1 à 5 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Voir Ccap 2024-06
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445463-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la prestation objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURANCES CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 126 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-06
Titre: Prestations de courtage d'assurance relatives à la souscription et à la gestion des contrats d'assurances du groupe Batigere
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CC6B366-03B9-7AED-CFAA8D3A909F8A2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Téléphone: 0387395757
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B39F-D05E-F777-96A97F8D55B02C22
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3AF-D7AA-1BA8-DF54759174C5BD6A
Adresse postale: 28-30 Chemin des 22 Arpents
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMLI
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3BD-D452-EF8C-6721F314CE57B7AE
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3CC-95C2-4199-A4C4FC69E7F7CDD1
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3DA-987B-07F4-28B18BF2776E7DEF
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3EA-C264-05B7-BB53E2BE55009035
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 9CC6B3F8-ADF1-BE4E-9EC16E539FC06FE3
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville 12 rue des carmes
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 9CC6B40F-E2FC-DB99-66DE72B6A78DAC58
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B41C-D557-2907-E8D4F3BC8F1465AA
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 9CC6B42A-DB25-3A34-678154E8E9974A56
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 9CC6B438-B569-C6E2-78FB77AA4FC11C47
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: DOMITIA HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement: 9CC6B445-D0ED-5647-C4D49FCF88738580
Adresse postale: Za la Coupe, 27 Rue Nicolas Leblanc
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT - EVEL
Numéro d’enregistrement: 9CC6B454-FC61-8587-7ECAED0F374653F4
Adresse postale: 12 rue François de Curel
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: 3. ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B461-EA5F-58DA-38E90BF9734DBAF5
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Numéro d’enregistrement: 9CC6B470-96CA-29F5-72A3F97A9946CCFF
Adresse postale: 8 Rue de Cronstadt
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: L'AMANDIER
Numéro d’enregistrement: 9CC6B47E-90E4-7389-4F41C1F7C619E815
Adresse postale: 20 rue de Metz
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 9CC6B48B-BBF0-56D1-A7F79D39334C1FDE
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: LA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B499-DDEA-9EE7-9A6D49D61E3E680F
Adresse postale: 10 rue des Cités
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4A6-AC8B-C495-F183DC1F6382AEC7
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: LIVIE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4B4-C467-355B-76CD14412F595572
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: MIDI HABITAT GROUPE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4C3-AFE6-E09D-87F9383CC1D5C7F7
Adresse postale: 1 boulevard Lacombe
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: MIDI HABITAT-ADB
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4D0-CD9E-E9F1-D9FF20A194E891D8
Adresse postale: 48 Allée Jean Jaurès
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: MIDI HABITAT FONCIER
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4E2-C02A-855B-2ADE21A31767616B
Adresse postale: 30 Boulevard Lazare Carnot
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Numéro d’enregistrement: 9CC6B4F4-E972-D185-B1E66707C028E57B
Adresse postale: 15/17 Rue Amiral Galiber
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B502-FE19-30FA-3BEEE36D2B972AE1
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: PIERRE PASSION Promotion immobilière
Numéro d’enregistrement: 9CC6B510-EB2E-E5E2-ED0B449D86FC496A
Adresse postale: 15 Rue Gabriel Péri
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: PIERRE PASSION Transaction immobilière
Numéro d’enregistrement: 9CC6B51D-AFF0-0073-E2934017016D3D9D
Adresse postale: 15 Rue Gabriel Péri
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence
Numéro d’enregistrement: 9CC6B52B-E783-DF75-BA6D9C489690947E
Adresse postale: 11 avenue Emmanuel Pontremoli
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: EFM
Numéro d’enregistrement: 9CC6B539-C443-0219-92EE7066BF450062
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: PRESENCE AUTONOMIE
Numéro d’enregistrement: 9CC6B546-CEDA-B6AB-FE170045CD67DD93
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387395763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement: 9CC6B554-D608-9C0C-CCBFE45535E6AD9F
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Télécopieur: 0387567515
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: ASSURANCES CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504126-1-0-1
Adresse postale: 87 Rte Des Romains
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382884250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2e5aa3-737e-4965-af84-cf8081a31e50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663177-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024