2022-OJS230-663327-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace

Adresse postale: 1 place du Quartier Blanc

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67964

Pays: France

Courriel: contact.achat@alsace.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alsace.eu/

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

relance du lot 18 Électricité Cfo/Cfa relatif à la reconstruction du collège KRAFFT à Eckbolsheim

Numéro de référence: 22000279-3

II.1.2.

Code CPV principal
45251240 Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai d'exécution est de 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s)lot(s)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 849 567,50 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45251240 Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: collège Katia et Maurice KRAFFT 6 rue du Collège 67201 Eckbolsheim

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'électricité relatifs à la reconstruction du collège Katia et Maurice KRAFFT et construction d'une demi-pension

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 849 567,50 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de

bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

il est prévu que le titulaire s'engage à réserver, lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à

hauteur du nombre d'heures précisé ci-dessous : lot 18 Électricité Cfo/Cfa : 410 heures d'insertion.

Il est également prévu la PSE suivante : lot 18 Électricité Cfo/Cfa : PSE no1 - éclairage auvent et rangements.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.tastrasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA art

l551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/11/2022