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663381-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fort-de-France: Services de maintenance préventive
OJ S 230/2022 29/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de martinique
Nom officiel: chu de martinique
Adresse postale: cs90632
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97261
Pays: France
Point(s) de contact: Gladys VILLARSIN LOUISOR
Téléphone: +33 596552240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-martinique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135296&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Autre type: Etablissement de santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance et exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (Chum)
Numéro de référence: DCE-2022-ATECK-197-GVL
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la maintenance, le contrôle de fonctionnement et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (Chum)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42162000 Chaudières génératrices de vapeur
50000000 Services de réparation et d'entretien, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42162000 Chaudières génératrices de vapeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:
martinique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, le contrôle de fonctionnement et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (Chum)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible une (1) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le contrat constitue un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est mono-attributaire donc passé avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 euro(s)ht par an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 23/01/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la visite des sites est obligatoire.Les dates de visite sont mentionnées dans le règlement de la consultation à l'article 4.5.Au préalable les candidats devront avertir de leur présence les référents techniques du CHUM dont les coordonnéessont précisées dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif,
Nom officiel: tribunal Administratif,
Adresse postale: 12, Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Adresse internet: http://www.Martinique.tribunaladministratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra)
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 12, Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Adresse internet: http://www.Martinique.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2022
24/11/2022