1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’entretien et la réparation de machines de nettoyage.
Description: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de machines de nettoyage. Le marché comprend également les demandes connexes suivantes : - Entretien et réparation des machines - Remplacement de pièces
Identifiant de la procédure: 98b3bdfb-bfe4-4383-9d9f-20f37f0b53e7
Identifiant interne: 2024-43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Volet relatif à l’achat et la livraison des machines : Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans. La livraison des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus. Le délai d’exécution de chaque commande sera de : - Pour la livraison des machines de 30 jours ouvrables commençant à courir le lendemain de la date d’envoi du bon de commande. Volet relatif à l’entretien, la réparation et le remplacement de pièces : Ces demandes connexes devront être assurées pendant une durée de quatre (4) ans à partir de la date de réception provisoire des machines de nettoyage par le Pouvoir Adjudicateur (Ville de Charleroi - Hôtel de Ville, Place Charles II 14-15 à 6000 Charleroi). Cette durée est motivée par la durée de vie des machines de nettoyage ainsi que par la durée de leur amortissement. Le délai d’exécution de chaque commande sera de : - Pour l’entretien, la réparation des machines et le remplacement des pièces de 3 jours ouvrables commençant à courir le lendemain de la date d’envoi du bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier spécial des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre duprésent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-43 - 1
Description: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de machines de nettoyage. Le marché comprend également les demandes connexes suivantes : - Entretien et réparation des machines - Remplacement de pièces
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Options:
Description des options: Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. S’agissant des quantités maximales, elles correspondent à 400.000€ HTVA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Description du critère de sélection: Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - 75.000€/an au minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, déterminée sur base du montant total de l’inventaire, remises déduites.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71865551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Ville: Bruxelles rue de la science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 801a8eda-fd0f-447e-b7fc-d4b954646ae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66339-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025