23/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Isère

Adresse électronique: marches-publics@isere.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations du présent accord-cadre consistent aux repérages amiante et diagnostics immobiliers ainsi qu'aux mesures d'empoussièrement amiante. Les interventions peuvent être réalisées dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation et dans le cadre de maintenance. Elles interviennent parfois en urgence suite à des incidents

Identifiant de la procédure: d9163fa1-0579-4154-8a42-a93dc805d9ed

Identifiant interne: F23DCET-SO01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Nord-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Description: Nord-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Adéquation des compétences et des moyens humains affectés aux prestations 15% et Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché 25%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Sud-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Description: Sud-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Adéquation des compétences et des moyens humains affectés aux prestations 15% et Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché 25%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Mesures d'empoussièrement

Description: Mesures d'empoussièrement

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Adéquation des compétences et des moyens humains affectés aux prestations 15% et Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché 25%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 640,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-146

Titre: Nord-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2023

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2023-147

Titre: Sud-Isère : Repérages amiante et diagnostics immobiliers

Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2023

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9