663642-2023 - RésultatsFrance-Labège: Services relatifs à l'environnement
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl enova amenagement
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Courriel: info@enova-amenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webmarche.adullact.org/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'ingenierie environnementale et écologue pour L'Aménagement de la ZAC enova - phase 1
II.1.2.
Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions d'ingénierie environnementale et écologue pour l'aménagement de la ZAC enova - phase 1
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 130 250,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
missions d'ingénierie environnementale et écologue pour l'aménagement de la ZAC enova - phase 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-481402
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia sas
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Biotope
Ville: Meze
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 130 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2023