2023-OJS210-663903-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort

Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics

Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B84pCH_5V5

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B84pCH_5V5

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre-Entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: DCPL 2023-93

II.1.2.

Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 055 999,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Niort

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre-Entretien du patrimoine arboré.Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 055 999,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre, mono attributaire (un seul titulaire) prévoit un montant maximum annuel de 450 000 euros (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairegroupement d'entreprisesles candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementle groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Pluralité de candidaturesun même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

locaux de la ville de Niort

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution : 22 janvier 2024.Il ne sera pas diffusé de dossier papier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante " https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B84pCH_5V5 ". Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : le français

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de poitiers

Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2023