2023-OJS210-663955-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212437

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au profit de l'etat-major du service militaire volontaire (Em-Smv)

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au profit de l'etat-major du service militaire volontaire (Em-Smv)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au profit de l'etat-major du service militaire volontaire (Em-Smv)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 37

Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 3

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: " Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences " 2021-2027 au titre de " l'insertion socio-professionnelle des volontaires stagiaires du smv "

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-353432

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 007 2023 099 00 00

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au profit de l'état-major du service militaire volontaire (Em-Smv)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up coop

Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 522 880,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 344 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

Téléphone: +33 988677294

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2023