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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur les départements du Loiret et du Cher
Identifiant de la procédure: 19193013-9236-481f-9388-5127c0d46cf4
Identifiant interne: DREH - CLE D'OR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIRET ET DU CHER
Ville: Loiret
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE DU LOIRET
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur LE LOIRET
Identifiant interne: LOIRET - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Loiret
Ville: Loiret
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TERRITOIRE DE VIERZON
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur VIERZON
Identifiant interne: VZON - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VIERZON
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TERRITOIRE D'AUBINY SUR NERE
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur AUBIGNY SUR NERE
Identifiant interne: AUBI - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AUBIGNY SUR NERE
Ville: AUBIGNY SUR NERE
Code postal: 18700
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TERRITOIRE DE BOURGES NORD
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur BOURGES NORD
Identifiant interne: BGEN - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BOURGES NORD
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TERRITOIRE DE BOURGES SUD
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur BOURGES SUD
Identifiant interne: BGES - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BOURGES SUD
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TERRITOIRE DE SAINT AMAND
Description: Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur SAINT AMAND MONTROND
Identifiant interne: STAM - CLE D'OR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ST AMAND MONTROND
Ville: ST AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238543210
Télécopieur: +33 238547450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00063
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023874583
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b757287d-57e7-459f-bb45-c12f98dddca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 16:34:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663986-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025