1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le logement Bruxellois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Bruxelles. Projet Haeren. Numéro de chantier : 2140/2020/06/03
Description: Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Bruxelles. Projet Haeren. Numéro de chantier : 2140/2020/06/03 Adresses : • C34 : Rue du Donjon 60-64, 1130 Bruxelles • C49 : Rue de Witte de Haelen 3, 1000 Bruxelles • C50 : Cité du Sureau 8-10, 1000 Bruxelles • C61 : Rue d’Ophem 26, 1000 Bruxelles Option obligatoire n°1 : Contrôle périodique PEB type 1 pour le complexe C61 (Rue Ophem 26) Option obligatoire n°2 : Entretien des groupes de ventilation collectifs pour les complexes C49 (Rue de Witte de Haelen 1-3) et C50 (Cité du Sureau 8-10). Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle
Identifiant de la procédure: b6585bd6-f999-4cf2-be98-338b5a3fe92c
Identifiant interne: LBW-2140/2020/06/03-Haeren-MT_PUB 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 759 630,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné; - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise ; - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LBW-2140/2020/06/03-Haeren-MT_PUB 2 - 1
Description: Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Bruxelles. Projet Haeren. Numéro de chantier : 2140/2020/06/03 Adresses : • C34 : Rue du Donjon 60-64, 1130 Bruxelles • C49 : Rue de Witte de Haelen 3, 1000 Bruxelles • C50 : Cité du Sureau 8-10, 1000 Bruxelles • C61 : Rue d’Ophem 26, 1000 Bruxelles Option obligatoire n°1 : Contrôle périodique PEB type 1 pour le complexe C61 (Rue Ophem 26) Option obligatoire n°2 : Entretien des groupes de ventilation collectifs pour les complexes C49 (Rue de Witte de Haelen 1-3) et C50 (Cité du Sureau 8¬10) Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: - Option obligatoire n°1 : Contrôle périodique PEB type 1 pour le complexe C61 (Rue Ophem 26) - Option obligatoire n°2 : Entretien des groupes de ventilation collectifs pour les complexes C49 (Rue de Witte de Haelen 1-3) et C50 (Cité du Sureau 8-10)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 1000 Brussel en 1130 Haeren
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 730 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 759 630,28 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. La date de début de chantier indiquée sous le titre « Durée estimée » du présent avis de marché est donné à titre informatif, la plateforme e-Procurement imposant de donner une date de début de marché quand une durée est indiquée sous ce titre. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite obligatoire des lieux qui se déroulera le 18 novembre 2024. Le rendez-vous est fixé à 13h, rue du Donjon 60-64 à 1130 Haeren. L’ensemble des complexes sera visité, prévoir 3 heures de visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation
Description du critère de sélection: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s) : Catégorie D classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence(s)
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira un maximum de 3 références de projets similaires à l’objet du marché, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 8 années antérieures à la date limite de remise des offres. La période de 8 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera sur maximum 2 pages A4 : - Un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux précisant, notamment, le nombres de logements concernés et si les travaux sont réalisés en logements occupés ; - La date de début effectif des travaux, - La date de réception provisoire, - Le montant des travaux commandés et le montant final, - Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, - Une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet (max. 1 page A4). Ces références répondront aux exigences suivantes : - Au moins une des références portera sur des travaux de rénovation d’un immeuble collectif de logements en situation occupée ; - Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics ; Une même référence peut être présentée pour répondre à un ou plusieurs des critères ci-dessus. Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global : /80 points Le soumissionnaire remettant l’ offre régulière la plus économique se voit attribuer le maximum de points. Cotation : Les points attribués aux autres soumissionnaires sont calculés suivant une règle de 3 : Ci =80 * Pmin/Pi Avec Ci = la cotation attribuée au soumissionnaire « i » Pi = le montant de l’offre du soumissionnaire « i » Pmin = le montant de l’offre régulière la plus économique Document à transmettre : MR2017 : bordereau des prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et délais
Description: Méthodologie et délai : /20 points L’offre du soumissionnaire qui n’obtient pas au moins 50% des points au critère 2 « Méthodologie et délai » est grevée d’irrégularité substantielle et donc rejetée. Le dépassement du délai global imparti de 730 jc entraîne l’attribution d’une cote de 0 pour le critère. Dans ce cas, conformément à ce qui est mentionné ci-dessus, l’offre sera considérée irrégulière et rejetée. Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique, un planning directeur et un planning par logement type permettant d’apprécier l’approche qui sera mise en œuvre pour réaliser les travaux en site occupé tout en minimisant les gênes occasionnées aux locataires, en assurant une communication proactive et en garantissant la sécurité générale. Cette note démontrera comment l’approche et l’organisation du soumissionnaire permet d’atteindre les objectifs, en particulier temporels, et les exigences du Maître d’ouvrage. Le Maître d’ ouvrage a estimé le délai global à 730jc, cependant pour ce critère le soumissionnaire est libre de critiquer ce délai et d’éventuellement remettre un délai plus court cohérent avec la note méthodologique et les plannings remis. Documents à transmettre : - Une note méthodologique fera maximum 6 pages A4 (recto) - Un planning directeur de type Gantt (échelle de temps = semaine de calendrier), au format pdf A3 et au format .mpp ou .xls couvrant l’ensemble des travaux (intérieurs et extérieurs) et illustrant l’enchaînement de ceux-ci, par corps d’état et par façades de chaque bâtiment - Planning par logement type : un planning prévisionnel de type Gantt, au format A3, illustrant de manière détaillée (échelle de temps = jour de calendrier) l’enchaînement des travaux au sein d’un logement, dans le temps et dans l’espace. Le délai d’intervention des travaux, par logement, devra être limité à un total de 12 jours calendrier maximum. Ce délai peut être réparti en maximum 3 sessions de travaux par logement (toutes interventions et corps de métier confondus). Si l’entreprise ne sait pas tenir ce planning, il doit le motiver. Cotation : La note méthodologique et les plannings forment un ensemble qui sera analysé par le Maître d’ouvrage pour apprécier la cohérence et la faisabilité de l’offre. Le Maître d’ouvrage évaluera si l’organisation proposée tient compte de l’ensemble des contraintes du chantier et démontre la bonne compréhension des étapes spécifiques de celui-ci et comment elles s’inscrivent dans la globalité du chantier. Il appréciera, entre autres, la compréhension des enjeux techniques et humains, le respect des contraintes précisées dans le présent cahier des charges, la minimisation des perturbations liées au chantier et la complétude des plannings.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le logement Bruxellois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le logement Bruxellois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le logement Bruxellois
Numéro d’enregistrement: 0403357276_2618
Adresse postale: Rue du Cardinal Mercier, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 24352807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 025086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d2360aa-ad47-43d2-9ff3-70773817d3af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 664081-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024