664238-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services d'ingénierie
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494467398
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23pi06 AMO - dispositif de gestion du port de commerce de toulon-la seyne sur mer-bregaillon
Numéro de référence: 23PI06
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'assistance à maitre d'ouvrage pour la définition et la mise en place du futur mode de gestion du port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon. Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles. Marché a prix global et forfaitaire. Quelques prestations annexes sont à prix unitaires et figurent à l'acte d'engagement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 529 350,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon 83000 Toulon 83500 La Seyne sur Mer
II.2.4.
Description des prestations
la présente mission a pour objet :
-D'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration.
- De proposer le meilleur dispositif de travaux et de gestion du port de commerce de Toulon - la Seyne / Brégaillon pour les prochaines années.
- D'Assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place.
-de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle et au choix du futur opérateur.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles.
Marché à prix global et forfaitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles
en cours d'exécution et détermination de prix nouveaux Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-250077
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 70RL23
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blue arches
Numéro national d'identification: 91140887000010
Adresse postale: 69 rue marx dormoy
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oyat
Numéro national d'identification: 90771577500017
Adresse postale: 164 Rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tratebel engineering
Numéro national d'identification: 30910387700135
Adresse postale: 5 Rue du Dix neuf mars1962
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 529 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 52 450,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
expertise portuaire operationnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 18/10/2023.
Le montant du marché attribué est de 529 350 euros ht (tf : 250 050 euros Ht+To1 : 110 400 euros HT +To2 : 37 900euros HT +To3 : 19 500euros HT +To4 : 13 700 euros HT +To5 : 65 800 euros ht) + dqe : 32 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrements des tranches est de 36 mois minimum.
La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2023