2019-OJS5-6644-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Roche-sur-Yon

Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85021

Pays: France

Point(s) de contact: Anne Tierce

Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr

Téléphone: +33 251474914

Fax: +33 251240335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.larochesuryon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture fruits et légumes frais

II.1.2.

Code CPV principal
15300000 Fruits, légumes et produits connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation porte sur 2 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 080 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de fruits et légumes frais/Légumes 4e et 5e gamme

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

Sont concernés l'achat de légumes et fruits frais/légumes frais parés, découpés et conditionnés 4e gamme/Pommes de terre 4e et 5e gamme.

Ce lot donnera lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum spécifique fixé à 400 000 EUR HT annuel.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconduction tacite 3 fois 1 an.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Détail critère valeur technique: 60 % dont:

— qualité des produits: 60 %,

— service et logistique: 40 %.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou équivalent

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

Sont concernés l'achat de légumes et fruits frais, légumes parés découpés conditionnés issus de l'agriculture biologique ou équivalent.

Ce lot donnera lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum spécifique fixé à 120 000 EUR HT annuel.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Reconduction tacite 3 fois 1 an.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Détail critère valeur technique: 60 % dont:

— qualité des produits: 60 %,

— service et logistique: 40 %.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-438549

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V18-183

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de fruits et légumes frais/Légumes 4e et 5e gamme

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Devaud

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V18-184

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Devaud

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants indiqués au paragraphe V.2.4) correspondent au montant maximum de chaque lot pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables auprès de Mme Elise Braud: elise.braud@larochesuryon.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr