664786-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Albi: Travaux de construction d'immeubles collectifs
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro national d'identification: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: ALBI
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81011
Pays: France
Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone: +33 563778181
Fax: +33 563778161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Albi Clémenceau - Macrolot 2 - Construction de 21 logements - Relance Lot 13 Sols souples
Numéro de référence: 22s0001r
II.1.2.
Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Albi Clémenceau - Macrolot 2 - Construction de 21 logements - Relance Lot 13 Sols souples
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 38 745,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Anru, Région Occitanie, Département du Tarn, Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché de travaux d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 13
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: REY SOL CONFORT
Adresse postale: 43 Rue de la Marguerite
Ville: GAILLAC
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 38 745,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2023