2022-OJS231-664814-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville-La-Grand

Numéro national d'identification: 21740305400018

Adresse postale: place du passage à l'an 2000

Ville: Ville-la-Grand

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74108

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 450842424

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vlg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

construction De L'Espace Educatif De Cornieres - maitrise D'Oeuvre

Numéro de référence: 2022-0005

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

l'Objet du présent marché suit une réflexion autour de la création d'équipements parascolaires de type locaux périscolaires, salles de quartier et de citoyenneté, etc. Ces équipements polyvalents offriront à tous les acteurs du paysage social, citoyen, culturel et éducatif les moyens de travailler en cohérence. Le but est de renforcer la cohésion sociale et favoriser le parcours des habitants dans leur évolution éducative, à tout âge, de l'enfance à l'âge adulte . La réalisation du présent marché sera un site pilote pour la confection des repas du déjeuner des enfants sur place

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard d'une sélection libre d'un maximum de trois références réalisées ou projetées, avec indication de la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre exercée ou envisagée et d'une brève description permettant d'apprécier tant l'importance de l'opération que sa complexité et sa qualité environnementale.En cas de groupement, chaque membre est en droit de présenter un maximum de trois références

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée. L'Équipe devra contenir au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous :- la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;- l'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;- la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): non

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

une prime est versée aux trois participants invités à présentés leurs projets.

Le montant de la prime à verser aux participants est de 35.800,00 euro(s) Ht correspondant à des prestations de niveau Esquisse +.

Pour le détail, voir l'article 16 du règlement de consultation

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
voir l'article 5 du règlement de consultation, composition du jury

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/11/2022