664971-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chartres: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 231/2022 30/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci Eure-Et-Loir
Adresse postale: 5 bis avenue Marcel Proust
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28008
Pays: France
Courriel: Adrien.croizier@cci28.fr
Téléphone: +33 237842850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci28.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de Commerce et d'Industrie
I.5.
Activité principale
Autre activité: Chambre de Commerce et d'Industrie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-Et-Loir
Numéro de référence: AO202218
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-Et-Loir
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché comporte 9 missions, comme suit :Mission 1 : Consolidation du recueil des besoins techniques et fonctionnels - etat des lieux - etudes de faisabilitémission 2 : Elaboration du préprogrammemission 3 : Rédaction du programme général et détaillé de l'opérationmission 4 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché (Maîtrise d'oeuvre ou marché global) (Analyse des candidature, analyse des offres, etc...)mission 5 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études Mission 6 : Préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles (contrôle technique, SPS, acoustique, géotechnique, études environnementales, etc.)mission 7 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la phase travaux Mission 8 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la phase réception Mission 9 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la phase de garantie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la CCI Eure-Et-Loir veut réaliser un bâtiment Totem de l'innovation, sur son site de Chartres et en interaction de l'ensemble immobilier existant (Siège, Campus, La Résidence), avenue Marcel Proust à Chartres. L'Objectif de la CCI est une fin des travaux au 1er trimestre 2026 maximum.la valeur technique est composée des sous critères suivants :1.1 - compréhension du projet dans sa globalité et de ses contraintes : 40%1.2 - moyens humains : 30%1.3 - description et organisation des prestations : 30%le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché relatif au travaux
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/11/2022