665340-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dreux: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 231/2022 30/11/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglo-Pays-Dreux
Numéro national d'identification: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 237648204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dreux-agglomeration.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour l'assainissement collectif des territoires raccordés aux Steu des communes de Châteauneuf-En-Thymerais, Dreux, Ezy-Sur-Eure, Ivry-La-Bataille, le hameau de Cherville
Numéro de référence: 2023-26
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers.Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire.La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales.Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers.Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire.La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales.Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 75
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
les justifications à produire figurent au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
les justifications à produire figurent au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
les justifications à produire figurent au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées à la concession
III.2.2.
Conditions d'exécution de la concession
une obligation de reprise du personnel est prévue dans les conditions définies au Dce

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 27/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue du contrat, celui-ci pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite du site facultative est prévue sur deux jours, les 13 et 14 décembre 2022 dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les candidats sont invités à confirmer leur présence le 12 décembre 2022 au plus tard dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La mission du Concessionnaire comprendra :- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées,-la gestion des boues d'épuration,-l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,-la réalisation des travaux prévus au contrat,-la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil etla valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,-la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée,-l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance, y compris la facturation pour compte de tiers,-la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service-en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/11/2022