2022-OJS231-665436-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: regie Dieppoise Activites Portuaires

Adresse postale: 1 quai du Tonkin CS 40213

Ville: Dieppe Cédex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76201

Pays: France

Courriel: service.marches.dieppe@portsdenormandie.fr

Téléphone: +33 232144717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.portdedieppe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

surveillance des sites du port de Dieppe

Numéro de référence: R 22/09

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre comprend :

- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le Cctp.

O La partie global et forfaitaire correspond à :

- un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

- un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule :

* de 00h00 à 07h00 et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi.

* De 0h00 à 24h00 les samedis et dimanches

- Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires.

attribution d'un marché unique.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 79715000 Services de patrouille

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: port de Dieppe

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le CCTP. O La partie global et forfaitaire correspond à : - un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule : - de 00 heures à 07 heures et 19 heures à 24 heures du lundi au vendredi. - De 0 heures à 24 heures les samedis et dimanches - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires. Les prestations de la part non programmable à prix unitaires sont commandées, au fur et à mesure des besoins. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 200 000,00 euro(s) : Maximum HT 600 000,00 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variante exigée : Variante 1 Agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique : Proposition d'une mise à disposition d'un agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

période de novembre à décembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : R22/11 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les demandes de visites doivent être faite sur la plateforme, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites sont organisées les mercredis et jeudis à 14h00.

une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.

cette clause s'appliquera conformément à l'article 17.1 du Ccap.

- En cas de compétence nouvelle octroyée aux Ports par la réglementation en vigueur, le montant maximum figurant à l'article 1.3 dudit CCAP, pourra faire l'objet par voie d'avenant d'une augmentation annuelle relevant le seuil maximum à 2 000 000 euro ht par an.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/11/2022