2021-OJS27-66545-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arras

Adresse postale: 6 place Guy Mollet — BP 70913

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Courriel: s-marches@ville-arras.fr

Téléphone: +33 321505174

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.arras.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pose de mobilier d'agrément

Numéro de référence: Arras2020S0022

II.1.2.

Code CPV principal
39150000 Mobilier et équipements divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture et pose de mobilier d'agrément.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144430 Balayeuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et pose de mobilier d'agrément.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 197-474436

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020S0022

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/01/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citevert

Ville: Liévin

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 540 032,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54048

Pays: France

Téléphone: +33 383342562

Fax: +33 383342224

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/02/2021