665922-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Villeneuve-d'Ascq: Travaux de construction
OJ S 251/2021 27/12/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Ndeye Marietou WADE
Courriel: ndeyemarietou.wade@septalia.fr
Téléphone: +33 359355155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, – 36 rue des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, 205 Chemin Monthor, à CUCQ
Numéro de référence: AO n° TVRX 13014
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations concernent les travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 030 314,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CLOS COUVERT
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
GROS-OEUVRE ETENDU
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 ruedes Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VMC
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue
des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205
Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ELECTRICITE
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue
des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205
Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MENUISERIES BOIS
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 ruedes Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PEINTURES SOLS SOUPLES
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réhabilitation de 18 logements collectifs, résidence des Berceaux 38 – 36 rue des Berceaux et 12 rue Gustave Vassal, à ETAPLES et de 18 logements collectifs, résidence La Trépetoise 205 Chemin Monthor, à CUCQ
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant estimatif du présent marché étant inférieur aux seuils européens, la publicité n'a pas été effectuée au JOUE, conformément à la réglementation en vigueur.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 1
Intitulé:
CLOS COUVERT
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CABRE
Ville: COURRIERES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 549 870,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 2
Intitulé:
GROS-OEUVRE ETENDU
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NOVEBAT
Ville: COLEMBERT
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 599 792,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 3
Intitulé:
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SANICAP
Ville: CAPPELLE LA GRANDE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 279 414,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 4
Intitulé:
VMC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AL VENTILATION
Ville: LINSELLES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 330,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 5
Intitulé:
ELECTRICITE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SET TERTIAIRE
Ville: SAINT POL SUR MER
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 182 697,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 6
Intitulé:
MENUISERIES BOIS
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DESVRES MENUISERIES
Ville: DESVRES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 116 080,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: AO n° TVRX 13014
Lot nº: 7
Intitulé:
PEINTURES SOLS SOUPLES
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CABRE
Ville: COURRIERES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 272 129,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2021