2022-OJS231-665967-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de brie comte robert

Numéro national d'identification: 21770053300011

Adresse postale: 2 rue de Verdun

Ville: Brie Comte Robert

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77170

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 160626400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Brie Comte Robert

Adresse postale: 2 rue de Verdun

Ville: Brie Comte Robert

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77170

Pays: France

Courriel: moyens@briecomterobert.fr

Téléphone: +33 160626410

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de l''orée de la Brie

Adresse postale: place de la gare

Ville: Brie Comte Robert

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77170

Pays: France

Courriel: communaute@loreedelabrie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien Des Espaces Verts Et Terrains Sportifs

Numéro de référence: Pa2112

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et terrains sportifs.Coordonnateur du groupement de commandes constitué pour :- la Commune de Brie Comte Robert- la Communauté de Communes L'Orée de la BrieLa visite est obligatoire

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tonte, ramassage des feuilles, désherbage et fauchage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot comprend les prestations suivantes :-La tonte en mulching des pelouses, y compris les fossés-lors de la coupe, la hauteur du gazon devra être comprise entre 4 et 5 cm.-le découpage des bordures,-la finition à la débroussailleuse-le ramassage et l'évacuation des papiers et autres,-le nettoyage de la voirie ou des aires non engazonnées (massifs, grillages, allées, etc....) souillés par l'exécution des prestations de tonte.-le ramassage des feuilles et évacuation des déchets

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et responsable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le début des prestations est fixé au 1er mars 2023 pour une période de 12 mois.Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale ne puisse dépasser le 28 février 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

taille des haies et arbustes et entretien des massifs et rosiers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot comprend les prestations suivantes :- la taille des haies et des arbustes sur toutes les faces, en respectant :-Le nettoyage général des arbustes avec enlèvement du bois mort,-le ramassage et l'évacuation des déchets de la taille,-le nettoyage de la chaussée, des caniveaux et des trottoirs.-le désherbage alternatif des massifs des haies, des arbustes et des massifs de vivaces de façons culturales appropriées

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et responsable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

elagage des arbres

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

les prestations de ce lot comprennent :- la taille en rideau- abattage d'arbres- essouchage d'arbres- autres tailles d'arbres

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et responsable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien de terrains sportifs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

les prestations de ce lot comprennent :Entretien annuel du terrain de foot synthétiqueentretien annuel des 2 terrains de football engazonnés

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et responsable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/11/2022