666046-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 231/2022 30/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre nationale du cinéma
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: MarchesPublics@cnc.fr
Téléphone: +33 144343440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
solutions d'hébergement d'applications informatiques et prestations associées
Numéro de référence: 2022093
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
solutions d'hébergement d'applications informatiques et prestations associées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 30211300 Plates-formes informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le CNC souhaite bénéficier d'une solutions d'hébergement d'applications informatiques et de prestations associées afin de pouvoir faire héberger ses applications informatiques actuelles et à venir. Il est prévu de faire héberger 22 applications, mais ce chiffre pourra varier à la hausse comme à la baisse. Il est attendu du titulaire qu'il mette à disposition les infrastructures nécessaires à l'hébergement des application existantes et des éventuelles applications à venir ainsi que les prestations associées nécessaires à cette hébergement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification ou le cas échéant, de la date indiquée dans la lettre de notification, pour une durée de 36 mois. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est conclu à compter de sa date de notification ou le cas échéant, de la date indiquée dans la lettre de notification, pour une durée de 36 mois. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 7 000 000 euro(s) sur les trois dernières années. Le chiffre d'affaires pris en compte concerne les prestations objet du marché public
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-364922
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 19:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 19:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2028
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du cnc (place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard neufs (9) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse est donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation via la plateforme
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/11/2022