2022-OJS231-666065-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epf de la Vendée

Numéro national d'identification: 52411092100037

Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FR France

Code postal: 85000

Pays: France

Courriel: veronique.quemard@epf-vendee.fr

Téléphone: +33 251056633

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat.centraledesmarches.com/7067594

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7067594

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Foncier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

accord Cadre de maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/11/2022