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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE : - A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS OU PLUS ET LES PERSONNES HANDICAPEES POUR LES 33 COMMUNES DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE ; LOT N°1 - A LA PETITE CRECHE « 3 POMMES » A NERIS-LES-BAINS ET A LA MICRO-CRECHE « LES P'TITES GRAINES » A VERNEIX ; LOT N°2 - A L'ACCUEIL DE LOISIRS « LES GALIBOTS » A NERIS-LES-BAINS ET L'ACCUEIL DE LOISIRS DE COSNE D'ALLIER ; LOT N°3
Identifiant de la procédure: 2a4a7ac1-14dd-4c0e-b1d5-7fbf3c607d0c
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 401 938,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile aux personnes âgées de 60 ans ou plus et / ou aux personnes handicapées pour les 33 communes de Commentry Montmarault Néris Communauté
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile aux personnes âgées de 60 ans ou plus et / ou aux personnes handicapées pour les 33 communes de Commentry Montmarault Néris Communauté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter du 2 novembre 2024 pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 418495-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité gustative au vu de l'analyse des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la petite crèche « 3 Pommes » à Néris-les-Bains et à la Micro-crèche « les P'tites Graines » à Verneix
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la petite crèche « 3 Pommes » à Néris-les-Bains et à la Micro-crèche « les P'tites Graines » à Verneix
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter du 2 novembre 2024 pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 418495-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité gustative au vu de l'analyse des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris-les-Bains et l'accueil de loisirs de Cosne d'Allier
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l'accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris-les-Bains et l'accueil de loisirs de Cosne d'Allier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter du 2 novembre 2024 pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 418495-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité gustative au vu de l'analyse des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 047 392,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-003
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 454,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 71
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-003
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 259 092,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-003
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB23E1BA-00CF-F055-704267726C603EDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 45445
Adresse postale: 44 rue du bois
Ville: Commentry
Code postal: 03600
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: RIBOULET Claude
Téléphone: 0470343903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DB23E1DD-B8CE-249A-EF6635045B8C1DC3
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498269-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De L'Industrie Zac du Pont des Nautes
Ville: Saint-Victor
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470514510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498269-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue De L'Industrie Zac du Pont des Nautes
Ville: Saint-Victor
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470514510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498269-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue De L'Industrie Zac du Pont des Nautes
Ville: Saint-Victor
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470514510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3fefef2-14c4-4455-aa79-0b9afa156840 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 14:14:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666083-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024