6662-2021 - RésultatsFrance-Échirolles: Services d'assurance
OJ S 5/2021 08/01/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: Échirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
Numéro de référence: AO 20 23 RH
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: France.
II.2.4.
Description des prestations
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de SDH et PH.
SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs/cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.
Ainsi, le futur marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit;
—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Évin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès y compris rente éducation et rente de conjoint, incapacité temporaire de travail et invalidité.
En vue de piloter ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45 %
Coût - Nom: Offre de gestion/qualité de services / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Pilotage du régime / Pondération: 15 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-267245
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: unique
Intitulé:
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Montparnasse
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75755
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2021