666242-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
OJ S 195/2025 10/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 1989fdf6-c817-48d2-94f2-b1c2380afac5
Avis précédent: d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167-02
Identifiant interne: 2024-0480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône  
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le montant estimatif et le montant maximum sont pour 4 ans. Les lots 1 à 3 ont été passés lors de la précédente consultation suivante : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots, Corps d'Etat n°33 CSPS : - lot 01 Secteur Marseille - lot 02 Secteurs H1 H2 Arles Istres - lot 03 Secteurs H3 H4 Aubagne Aix-en-Provence Règle d'attribution : le lot 4 n'est pas concerné par la limitation des lots sur les lots 1 à 3. Les attributaires des lots 1 à 3 pourront donc se voir attribuer le lot 4 en plus de leurs lots accord-cadre à bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics AMP. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Description: accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur  
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant estimatif indiqué est pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : - Organisation, qualification et expérience du personnel intervenant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 898,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 913,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0480
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône, 4 lots CE 33 CSPS Lot 4 Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167-02
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 219,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0480
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône, 4 lots CE 33 CSPS Lot 4 Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167-02
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS Socotec Construction
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024-0480
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 766,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-0480
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône, 4 lots CE 33 CSPS Lot 4 Accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167-02
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Sauveur Castiglione
Adresse électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone: +33 413311186
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79018278601446
Adresse postale: Les Milles ZA Lenfant 405 rue Emilien Gautier
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com
Téléphone: +33 442372500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40320025600986
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marseille.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone: 04 95 08 11 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS Socotec Construction
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83415751301219
Adresse postale: Immeuble "Le Rifkin" - ZAC du Petit Arbois - Avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: construction.aix-provence@socotec.com
Téléphone: +33 442590106
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8606cc3-cd37-4aa6-831a-9260f219cedf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 14:03:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666242-2025
Numéro de publication au JO S: 195/2025
Date de publication: 10/10/2025