2022-OJS231-666427-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'eure

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: marchespublics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de l'eure

Numéro national d'identification: 22270229200012

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Point(s) de contact: marchespublics@eure.fr

Courriel: marchespublics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

livraison, mise à disposition et mise en service d'abris roulants ou non roulants, conteneurs et toilettes sèches ou chimiques - relance lot 1 divisé en deux lots (lots 1 et 4) et relance du lot 2

Numéro de référence: MADE22185-22186

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cet accord-cadre consiste en la relance des lots 1 et 2 en raison de leur infructuosité lors de la précédente consultation. Lot 1 : Location, transfert et installation d'abri de chantier roulant équipé (roulottes de chantier) et d'abri de chantier fixe modulaire équipé fait l'objet de deux lots distincts, par rapport à la précédente consultation, et est désormais comme suit :- lot 1 : Location, transfert et installation d'abri de chantier roulant équipé (roulottes de chantier)- lot 4 : Location, transfert et installation d'abri de chantier fixe modulaire équipé

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location, transfert et installation d'abri de chantier roulant équipé (roulottes de chantier)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire du Département de l'eure

II.2.4.

Description des prestations

location, transfert et installation d'abri de chantier roulant équipé (roulottes de chantier)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions.La durée de la reconduction est de douze (12) mois pour chacun des lots

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location, transfert et installation de conteneur

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire du Département de l'eure

II.2.4.

Description des prestations

location, transfert et installation de conteneur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions.La durée de la reconduction est de douze (12) mois pour chacun des lots

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location, transfert et installation d'abri de chantier fixe modulaire équipé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire du Département de l'eure

II.2.4.

Description des prestations

location, transfert et installation d'abri de chantier fixe modulaire équipé

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions.La durée de la reconduction est de douze (12) mois pour chacun des lots

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/07/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

il faut noter que le numéro de lot énoncé à l'article Ii.2.1 correspond au lot 4 "Location, transfert et installation d'abri de chantier fixe modulaire équipé".la durée de cet accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prend fin le 24 octobre 2023 pour chacun des lots.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.2.