666767-2023 - RésultatsFrance-Quincampoix: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 212/2023 03/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Quincampoix
Numéro national d'identification: 21760517900019
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Quincampoix
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Courriel: info@mairie-quincampoix.fr
Téléphone: +33 235347015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-quincampoix.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'entretien et de travaux des installations de chauffage, ventilation, plomberie de la ville de Quincampoix
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est de type P2 avec une clause d'intéressement sur les consommations (Pfi) sur une partie des installations.Le marché comporte également une prestation de marché de travaux à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
le marché est de type P2 avec une clause d'intéressement sur les consommations (Pfi) sur une partie des installations.Le marché comporte également une prestation de marché de travaux à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-554903
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fidem Services
Adresse postale: 11, Rue Ampere
Ville: Maromme
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 893,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est de type P2 avec un coût forfaitaire annuel comportant une clause d'intéressement sur les consommations (Pfi) sur une partie des installations.Le marché comporte également une prestation de marché de travaux à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée du marché, pour l'exécution des travaux de plomberie sanitaire, chauffage et ventilation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/10/2023