tranche ferme : -AVP : sur la totalité du périmètre,-pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai Pasteur et le quai bas de l'avenue Jean Christophe,-Mission complémentaire sur la totalité du périmètre : réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la DUP, - missions complémentaires : sur le quai Pasteur et le quai bas de l'avenue Jean Christophe : - réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d'aménager, dossier loi sur l'eau. - L'Assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la communication, la concertation et l'information des usagers ou du public. - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux /Synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement. Tranche optionnelle : -pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai haut de l'avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu'au croisement avec la rue de l'orphéon, l'avenue Carnot jusqu'au pont de chemin de fer : -Missions complémentaires : sur le quai haut de l'avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu'au croisement avec la rue de l'orphéon, l'avenue Carnot jusqu'au pont de chemin de fer : -Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d'aménager, dossier loi sur l'eau. -Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement.

précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).