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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de service de broyage de déchets verts issus des communes du Brabant wallon et de Braine-le-Comte et gérés par in BW et l’accueil de Déchets verts pour valorisation chez l'adjudicataire ou son sous-traitant
Description: CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF AU BROYAGE ET A L’ACCUEIL DE DECHETS VERTS DU BRABANT WALLON. Commentaire : Le présent marché de service porte sur le broyage de déchets verts issus des communes du Brabant wallon et de Braine-le-Comte et gérés par in BW Association Intercommunale (in BW) et l’accueil de Déchets verts pour valorisation chez le soumissionnaire ou son sous-traitant. Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 “Dalle de compostage de Wavre” Lieu de prestation du service : Dalles de compostage à Wavre, Chaussée de Longchamps, 2. Commentaire : Les quantités annuelles de déchets verts à broyer sont d'environ 17.000 à 25.000 tonnes de déchets verts et d’environ 150 à 250 tonnes de souches. Lot 2 “Dalle de compostage de Virginal” Lieu de prestation du service : Dalles de compostage à Virginal, Route de Tubize, 16. Commentaire : Les quantités annuelles de déchets verts à broyer sont d'environ 8.000 à 15.000 tonnes de déchets verts. Lot 3 « Accueil des déchets verts chez le soumissionnaire ; zone Est » Reprise en direct de Déchets verts issus des recyparcs de la zone « est » sur les installations du soumissionnaire ou de son sous-traitant. Les quantités susceptibles d’être envoyées chez le soumissionnaire sont comprises entre 1.500 et 3.000 tonnes. Lot 4 « Accueil des déchets verts chez le soumissionnaire ; Zone Ouest » Reprise en direct de Déchets verts issus des recyparcs de la zone « ouest » sur les installations du soumissionnaire ou de son sous-traitant. Les quantités susceptibles d’être envoyées chez le soumissionnaire sont comprises entre 500 et 2.000 tonnes. Les quantités sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 622aa860-1e3e-4ea7-955e-12cc8e743ce5
Identifiant interne: PPP0HS-2004/6355/in BW/DD/COMPOST/BROYAGE2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dalle de compostage de Wavre
Description: Lieu de prestation du service : Dalles de compostage à Wavre, Chaussée de Longchamps, 2. Commentaire : Les quantités annuelles de déchets verts à broyer sont d'environ 17.000 à 25.000 tonnes de déchets verts et d’environ 150 à 250 tonnes de souches. Pour ce lot, pour la comparaison des offres, nous fixons le tonnage à 25.000 t.
Identifiant interne: in BW/DD/COMPOST/BROYAGE2026-lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre de compostage de Basse-Wavre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service proposé pour l’exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Dalle de compostage de Virginal
Description: Lieu de prestation du service : Dalles de compostage à Virginal, Route de Tubize, 16. Commentaire : Les quantités annuelles de déchets verts à broyer sont d'environ 8.000 à 15.000 tonnes de déchets verts. Pour ce lot, pour la comparaison des offres, nous fixons le tonnage à 15.000 t.
Identifiant interne: in BW/DD/COMPOST/BROYAGE2026-lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16
Ville: Virginal-Samme
Code postal: 1460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: in BW - Centre de compostage de Virginal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service proposé pour l’exécution du présent marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Accueil des déchets verts chez le soumissionnaire - Zone Est
Description: Reprise en direct de Déchets verts issus des recyparcs de la zone « est » sur les installations du soumissionnaire ou de son sous-traitant. Les quantités susceptibles d’être envoyées chez le soumissionnaire sont comprises entre 1.500 et 3.000 tonnes. Pour ce lot, pour la comparaison des offres, nous fixons le tonnage à 1.500 t. Il sera tenu compte d’un prix corrigé pour l’attribution de ce lot. Le prix corrigé sera de : 1.500 tonnes x le prix remis dans l’offre + 375 x 30 + 375 x 2 x 2,10 x la distance entre le carrefour N91/N29 et le lieu de versage proposé. Détails de la formule de correction : Nombre de conteneurs : 375 Coût de la manipulation par conteneur : 30 € Trajet aller-retour : 2 Prix du carburant : 2,10 €
Identifiant interne: in BW/DD/COMPOST/BROYAGE2026-lot 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Accueil des déchets verts chez le soumissionnaire - Zone Ouest
Description: Reprise en direct de Déchets verts issus des recyparcs de la zone « ouest » sur les installations du soumissionnaire ou de son sous-traitant. Les quantités susceptibles d’être envoyées chez le soumissionnaire sont comprises entre 500 et 2.000 tonnes. Les quantités sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement du pouvoir adjudicateur. Pour ce lot, pour la comparaison des offres, nous fixons le tonnage à 500 t. Il sera tenu compte d’un prix corrigé pour l’attribution de ce lot. Le prix corrigé sera de : 500 tonnes x le prix remis dans l’offre + 125 x 30 + 125 x 2 x 2,10 x la distance entre notre plateforme de virginal et le lieu de versage proposé. Détails de la formule de correction : Nombre de conteneurs : 125 Coût de la manipulation par conteneur : 30 € Trajet aller-retour : 2 Prix du carburant : 2,10 €
Identifiant interne: in BW/DD/COMPOST/BROYAGE2026-lot 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Belmans Recycling
Offre:
Identifiant de l’offre: Belmans_Recycling
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2998-6032
Titre: Lot 1 - Dalle de compostage de Wavre
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Belmans Recycling
Offre:
Identifiant de l’offre: Belmans_Recycling
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2999-6035
Titre: Lot 2 - Dalle de compostage de Virginal
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sede Benelux
Offre:
Identifiant de l’offre: Sede_Benelux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3001-6041
Titre: Lot 4 - Accueil des déchets verts chez le soumissionnaire - Zone Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Dauge
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Belmans Recycling
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0462647240
Adresse postale: hoeilaartsesteenweg 76
Ville: Overijse
Code postal: 3090
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 475361636
Télécopieur: +32 26883480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sede Benelux
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0449638253
Adresse postale: Rue Camille Hubert,Isnes 3
Ville: Gembloux
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81569856
Télécopieur: +32 81569153
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d81dff6d-428f-4ffc-a303-fdbf64bf526d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667009-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026