2022-OJS231-667135-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bourg-En-Bresse

Numéro national d'identification: 21010053300012

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01012

Pays: France

Point(s) de contact: Laetitia ROLLET

Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr

Téléphone: +33 474457248

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de propreté et d'entretien des espaces verts

Numéro de référence: 2022-048

II.1.2.

Code CPV principal
77313000 Services d'entretien de parcs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts de la Ville de Bourg-En-Bresse

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 540 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien d'espaces verts réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Ccp)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: - ZUP 1 de la Reyssouze / zup 2 de la Reyssouze / Zone commerciale de Cenord Ou autres sites en fonction des besoins de service

II.2.4.

Description des prestations

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...) et ramassage des déchets principalement dans le quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse et dans les zones commerciales.

Total : 58 000 mètres carrés dont ZUP 47 000 mètres carrés, Cenord 6000 mètres carrés

les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.

Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 10 000 euro ht / Maximum : 100 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'accompagnement des publics en difficulté / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 50%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période.

Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de propreté sur l'ensemble des espaces verts de la ville par insertion professionnelle

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: ensemble de tous les espaces verts de la ville, à l'exception des surfaces entretenues par le titulaire du lot 1 et des écoles

II.2.4.

Description des prestations

travaux de propreté urbaine sur l'ensemble des espaces verts ouverts au public hors golf, écoles et parc de Bouvent

78 000 mètres carrés

les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.

Montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : 40 000 euro ht / Maximum : 220 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'accompagnement des publics en insertion / Pondération: 20%

Prix - Pondération: 50%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 02 : Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaire à hauteur de 50% minimum du volume d'heure globale effectué est imposée dans les conditions d'exécution de la prestation (article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique),

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: des sites épars de la ville de Bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

entretien courant d'espaces-verts (désherbage, taille de haie, tonte...). 3500 ml de haie, 34 000 mètres carrés d'entretien d'espaces verts.

les indications de surfaces sont données à titre indicatif. La ville de Bourg-En-Bresse se réserve le droit d'ajuster la commande en fonction des nécessités.

montants en Euros HT annuel/1ere période - minimum : sans / Maximum : 65 000 euro (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 50%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- la déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Pour le lot 01 : justificatif que le candidat possède le statut d'entreprise Adaptée ou d'établissement et Service d'aide au Travail ou structure équivalente;

2) Pour tous les lots : Présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

du montant,

de la durée

et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

3) Pour tous les lots : les qualifications de l'entreprise /

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire même s'il s'agit

d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,

techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens

existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

1 ) Lot 01 : Le présent lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

2) lot 2 : La Ville de Bourg-En-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché une clause d'insertion sociale obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires à hauteur de 50% min du volume d'heure global effectué pour le lot 02

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

octobre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations feront l'objet de marchés de type accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1, R2162-2 al.2, R2162-4 1°, R2162-4 2° (lot 03 uniquement), R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent marché de type accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Le marché de type accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite.

En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché.

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 64339

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +334 87635000

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.