2023-OJS212-667407-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cholet Agglomération

Numéro national d'identification: 20007167800045

Adresse postale: hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111

Ville: Cholet Cedex

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49321

Pays: France

Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr

Téléphone: +33 244092690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux sur reseaux D'Assainissement (2023-2027)

Numéro de référence: AdC_2023_tvx_reseaux_assain

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2023 à 2027, pour l'agglomération du Choletais. Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation. L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification et au plus tôt au 1er septembre 2023. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 5 000 000 euros HT maximum sur 4 ans pour chacun des lots. Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement selon l'importance des bons de commande

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 : Travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : Travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

lot no3 : Travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228763

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C23050

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux d'assainissement pour l'ouest de Cholet Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement cholet tp (mandataire) / eurovia atlantique

Numéro national d'identification: 06520105500046

Adresse postale: rue du grand pré, ZAC de l'ecuyère

Ville: Cholet Cedex

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49308

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia atlantique

Numéro national d'identification: 41239723400060

Adresse postale: rue de la Chauvière

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C23051

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement sas bouchet tp (mandataire) / charier tp

Numéro national d'identification: 31245357400021

Adresse postale: za La Charte Bouchère

Ville: Yzernay

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49360

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charier tp

Numéro national d'identification: 86480012300068

Adresse postale: za de la Vainerie Route de Chemillé la tourlandry

Ville: Chemille-en-Anjou

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C23052

Lot nº: 3

Intitulé:

travaux d'assainissement pour l'est de Cholet Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement sas bouchet tp (mandataire) / charier tp

Numéro national d'identification: 31245357400021

Adresse postale: za La Charte Bouchère

Ville: Yzernay

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49360

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charier tp

Numéro national d'identification: 86480012300068

Adresse postale: za de la Vainerie Route de Chemillé la tourlandry

Ville: Chemille-en-Anjou

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 13/04/2023 et ses rectificatifs le 24/4/2023 et 16/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une durée totale de 4 ans à compter du 16 novembre 2023.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2023