1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Description: LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Identifiant de la procédure: 8ac95d28-fff9-4d87-aef3-1afafc05fba3
Identifiant interne: 2024-005.1 R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-005.1 R - 1
Description: LA DESIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET COMPRENANT LES MISSIONS COMPLETES D’ARCHITECTURE, D’ETUDE DE STABILITE, DE TECHNIQUES SPECIALES, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION COMPLETE D’UN BATIMENT SITUE A RUE DES DOMINICAINES, 35 A 5002 NAMUR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualité Solidaris Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0808995143_1725
Adresse postale: Rue des Dominicaines, 35
Ville: Saint-Servais
Code postal: 5002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0475446050
Télécopieur: +32 43416416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Pl. du Palais de Justice 4, 5000 Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 071507889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0301b591-0bf4-44e5-b8ce-2ac9d335684f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 31/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667517-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024