6676-2020 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
6676-2020 - Mise en concurrenceFrance-Laval: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 5/2020 08/01/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Meduane Habitat
Nom officiel: Meduane Habitat
Adresse postale: 15 Quai Gambetta
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53007
Pays: France
Courriel: c.bouttard@meduane-habitat.fr
Téléphone: +33 244727326
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meduane-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://meduane-habitat.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meduane-habitat.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meduane-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur logements sociaux
Autre type: Bailleur logements sociaux
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs
Autre activité: Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel à candidatures pour un marché de travaux conception-réalisation Programme «Ferrié — Ilot E1b» 53000 Laval
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Appel à candidatures pour un marché de travaux conception-réalisation Programme «Ferrié — Ilot E1b» 53000 Laval.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
Appel à candidatures pour un marché de travaux en conception réalisation Construction de logements sociaux et de locaux d'activités.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
La prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020 Heure locale: 16:00
Date: 10/02/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— motivation (30 %),
— références d'opérations (40 %),
— Compétences et moyens (30 %).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Laval
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Laval
Adresse postale: 13 place St-Tugal
Ville: Laval
Code postal: 53000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Meduane Habitat
Nom officiel: Meduane Habitat
Ville: Laval
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: c.bouttard@meduane-habitat.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2020
06/01/2020