667843-2021 - RésultatsFrance-Beauvais: Services d'assurance
OJ S 251/2021 27/12/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: l.philippe@sahlm60.com
Téléphone: +33 44065803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sahlm60.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM privée
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 2021.0033.00
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 469 756,17 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Dommages Aux Biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Dommages aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Locataires non assurés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Locataires non assurés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Responsabilité Civile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Responsabilité Civile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Cyber Risques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Cyber Risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES GESTION / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 196-509659
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT
Ville: PARIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA COURTAGE
Ville: PARIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 447 812,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Locataires non assurés
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Ville: PARIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 907,58 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS SAVOYE
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance Cyber Risques
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2021