1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Description: Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 3c354be7-86eb-4a1c-82f0-f21a7af0bf7f
Identifiant interne: SREC25002_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Ville: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise des offres, une visite facultative sur site est préconisée. La date retenue pour la visite est fixée au vendredi 17 octobre 2025 à 10h00. Lieu de rendez-vous : Chaufferie - 10 rue Jean-Marie écorchard - 35131 Chartres-de-Bretagne. Les modalités de participation à la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée au stade de l'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Description: Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1720141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Ville: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune, dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par l'acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de Rennes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABD345DC-B7A6-5E5B-C20A6A9234481AA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: ABD345FD-CA4F-413F-A67FCD60CA866962
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction des Déchets et des Réseaux d'Energies - Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur
Téléphone: 0299866530
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: ABD3460C-EE63-1C40-6FCF7CD6866C731B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: ABD3461B-97C0-ACEA-97EF97D258571BE8
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd0bf061-e20b-4452-9460-bc06ef685f37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2025 17:12:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667879-2025
Numéro de publication au JO S: 195/2025
Date de publication: 10/10/2025