2022-OJS233-668456-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPP Politique Scientifique

Numéro national d'identification: 0865.537.829_91

Adresse postale: WTCIII - Boulevard Simon Bolivar 30 bte. 7

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Anna Calderone

Courriel: anna.calderone@belspo.be

Téléphone: +32 22383440

Fax: +32 22305912

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.belspo.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466015

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466015

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=POD+WB-DIGIT-04-NUM3-F02

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque Royale de Belgique

Numéro de référence: POD WB-DIGIT-04-NUM3-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
79999100 Services de scanning

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Belspo finance un programme dédicacé à la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique. Au sein de ce programme, une partie de la numérisation est assurée par les institutions et le reste est externalisé via des marchés publics de services (procédure ouverte au niveau européen) coordonnés par Belspo. Dans le cadre de la phase DIGIT-04 du programme (s'étendant de 2019 à 2024), nous lançons un troisième marché de service (d'une durée de 2 ans éventuellement prolongeable d'1 an) pour la numérisation de 2 lots: Dossiers d'archives papier hétérogènes et Journaux. Au sein de chaque lot, on fonctionnera par projet. Les quantités présumées sont indiquées dans le cahier des charges.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dossiers d'archives papier hétérogènes

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Numérisation (300 DPI) d’environ 7.400 dossiers d’archives patrimoniales hétérogènes constitués de différents types de documents papier (non reliés pour la plupart ou parfois des cahiers reliés) de différents formats (environ 315.000 feuilles au total). Voir cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Voir bordereau des prix

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Journaux

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Numérisation (300 DPI) d'environ 500 volumes reliés de journaux de différentes dimensions (environ 350.000 pages au total). Voir cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Voir bordereau des prix

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2023 Heure locale: 09:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 09:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/11/2022