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668613-2022 - Mise en concurrenceFrance-Privas: Véhicules à usage spécial
OJ S 233/2022 02/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche
Nom officiel: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jteu-_41ZZ
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition D'Engins polyvalents porte-outils
Numéro de référence: 2022SA231
II.1.2.
Code CPV principal
34114000 Véhicules à usage spécial
34114000 Véhicules à usage spécial
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition engins polyvalents porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et de balayage
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 891 250,00 EUR
Valeur hors TVA: 891 250,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 1 engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier, 16700000 Tracteurs, 34143000 Véhicules de service hivernal, 34144430 Balayeuses
34144400 Véhicules d'entretien routier, 16700000 Tracteurs, 34143000 Véhicules de service hivernal, 34144430 Balayeuses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
un engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 529 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 529 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 1 engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et balayage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144300 Ponts mobiles, 34114000 Véhicules à usage spécial, 16700000 Tracteurs, 16310000 Faucheuses
34144300 Ponts mobiles, 34114000 Véhicules à usage spécial, 16700000 Tracteurs, 16310000 Faucheuses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
un engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et balayage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 540 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/11/2022
29/11/2022