See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORTB_animation-communication_2024/1
Description: Prestations d'animation et de communication dans le domaine de la logistique et de la mobilité des marchandises et des personnes pour l'Observatoire Régional des Transports de Bretagne (ORTB)
Identifiant de la procédure: f83af44a-2934-4830-a06f-b5752e7eaf77
Avis précédent: a0a35341-e5f9-44f4-b568-1dc60b42ef9e-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble de la région Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ANIMATION
Description: Prestations d'accompagnement pour l'organisation, la mise en oeuvre et l'animation d'événements dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité des marchandises et de la mobilité des personnes en Bretagne, ainsi que la valorisation des productions réalisées lors de ces événements afin que ces travaux puissent être mis à profit par les acteurs publics et privés, au bénéfice du territoire. Prix Maximum du marché : 150 000 Euros Hors Taxe
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : Période ferme de 12 mois, reconduction n°1 de 12 mois, reconduction n°2 de 12 mois, reconduction n°3 de 12 mois. Si le représentant de l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui exécute le paiement: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui signe le contrat: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE VEILLE, PRODUCTION ET RELAIS DE CONTENUS, ANIMATION DE SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX
Description: Prestation de veille, technique et réglementaire, d'animation du site Internet de l'ORTB et de ses réseaux sociaux, dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises et de personnes. Prix Maximum du marché : 100 000 Euros Hors Taxes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : Période ferme de 12 mois, reconduction n°1 de 12 mois, reconduction n°2 de 12 mois, reconduction n°3 de 12 mois. Si le représentant de l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui exécute le paiement: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui signe le contrat: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DXO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DXO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ORTB_animation-communication_2024/1 Lot 1 Prestations d'animation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2024
Organisation qui signe le contrat: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RIVACOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RIVACOM Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SARL Ekinox Communication
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Ekinox Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 161 546,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 698 928,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVACOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RIVACOM Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ORTB_animation-communication_2024/1 Lot 2 Prestations de veille, production et relais de contenus, animation de site internet et reseaux sociaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2024
Organisation qui signe le contrat: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 242 988,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 242 988,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Numéro d’enregistrement: 41289657300026
Adresse postale: L'ARMORIQUE 10 RUE MAURICE FABRE
Ville: Rennes
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299334379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL Ekinox Communication
Numéro d’enregistrement: 41875428900027
Adresse postale: Parc d'activités Daren, Molac 56610 ARRADON
Ville: ARRADON
Code postal: 56610
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LEVEQUE Guy
Téléphone: 02 97 68 14 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DXO
Numéro d’enregistrement: 89351715100013
Adresse postale: 8 RUE SAINT-GILLES
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Adèle Mazoyer
Téléphone: 04 37 28 08 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RIVACOM SAS
Numéro d’enregistrement: 41342528100032
Adresse postale: 5-7 rue Jean Marie Le Bris
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Régis RASSOULI
Téléphone: 02 98 43 21 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53502bfb-db79-476c-84f4-5dd7fe2058a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 15:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668789-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024