2023-OJS212-668904-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 22210001800019

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules particuliers type CE M1 et fourgons bennes double cabine avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de véhicules particuliers type CE M1 et fourgons bennes double cabine avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 511 077,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

10 Véhicules particuliers à motorisation diesel catégorie CE M1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de 10 véhicules particuliers à motorisation diesel catégorie CE M1 sans contrat d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

12 Fourgons benne double cabine avec coffre de + de 3.5t à motorisation diesel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de 12 fourgons benne double cabine avec coffre de + de 3.5 T à motorisation diesel sans contrat d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 1123attribacqfourgons)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 141-449456

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition de 10 véhicules particuliers à motorisation diesel catégorie CE M1 sans contrat d'entretien

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

acquisition de 12 fourgons benne double cabine avec coffre de + de 3.5 T à motorisation diesel sans contrat d'entretien

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berthier trucks

Adresse postale: zi Dijon Nord

Ville: Ruffey-les-Echirey

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21490

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 833 334,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 511 077,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant total pour 12 véhicules hors carte grise : 607 320 EUR (T.T.C.)Montant des cartes grises pour 12 véhicules : 4 977,12 EUR (T.T.C.)Le montant indiqué au Ii.2 Valeur totale finale du ou des marché(s) ne concerne que le lot 2

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr